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Frontaliers

LES FRONTALIERS ET LA COMPENSATION GENEVOISE

Le 29 janvier 1973, à Paris, est signé une convention entre Genève et la France qui prévoit le reversement d’une compensation financière de l’impôt prélevé sur les salaires des frontaliers par le canton de Genève.

Le canton de Genève est le seul à pratiquer le prélèvement de l’impôt à la source, les frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud et du Valais étant imposés en France.

Le nombre de frontaliers imposés à la source comprend :

. les frontaliers avec un permis de travail . les Suisses domiciliés en France . Les doubles nationaux.

Il est précisé que les fonctionnaires et employés d’organisations internationales ne sont pas pris en compte.

Le canton de Genève prélève donc, chaque mois, un impôt à la source sur le salaire des frontaliers. Ensuite, il rétrocède aux deux départements voisins, la Haute-Savoie et l’Ain, environ 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers qui y habitent. C’est une façon de compenser, en partie, le fait qu’il n’a pas à assumer la formation et le logement des frontaliers, ni l’éducation de leurs enfants. 76 % des frontaliers travaillant à Genève sont domiciliés en Haute-Savoie et 24 % sont domiciliés dans l’Ain.

Les conseils généraux de la Haute-Savoie et de l’Ain reversent ensuite 55 % de cette somme aux communes, au prorata du nombre de leurs frontaliers. Pour 2012, le Conseil général de la Haute-Savoie a réparti 83.1 millions d’euros aux communes qui recensent au moins 1 frontalier. Les 45 % restant sont conservés par le Conseil général pour des investissements d’infrastructures de communication, de logements, …

Les communes concernées ne peuvent percevoir cette compensation genevoise (ou fonds frontaliers) que si le frontalier s’est fait connaître auprès de la mairie de sa commune de résidence.

En ce qui concerne SILLINGY, 243 frontaliers sont recensés. Le montant de la compensation genevoise s’élève, pour 2013, à 249 323 €.

Vous êtes frontalier : pensez à vous signaler en Mairie – Service de l’Etat-Civil et des Elections – Tél. 04 50 68 75 10



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