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Accueil du site > Pages Annexes > Décès

Décès

Simplification administrative :

Un service en ligne sur www.mon.service-public.fr permet de déclarer, en une seule fois, le décès d’un proche auprès des organismes de protection sociale auxquels il était affilié (essentiellement les caisses de retraite). La personne qui effectue cette démarche doit notamment renseigner les nom, prénoms, et date de naissance et numéro de sécurité sociale du défunt ainsi que la date et le lieu du décès, et le numéro de l’acte de décès.

L’inscription sur le site ne remplace pas la déclaration de décès qui doit obligatoirement être faite en mairie dans les 24 heures.


Un guide en ligne synthétise les formalités à accomplir lors du décès d’un proche : http://guide-du-deces.modernisation...



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