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Accueil du site > Pages Annexes > Liste des pièces à joindre pour une demande de logement aidé

Liste des pièces à joindre pour une demande de logement aidé

Documents originaux pour vérification - pas de photocopie :

- carte d’identité ou titre de séjour,
- trois derniers justificatifs de revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer (fiches de paye, avis de paiement de POLE EMPLOI, RSA, retraite/pension)
- dernière notification des droits à prestations établie par la CAF ou la MSA,
- avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2,
- dernière quittance de loyer ou avis d’échéance.

Documents à transmettre en fonction de votre situation :

- en cas de grossesse, un justificatif de grossesse (CAF, CPAM),
- en cas de logement adapté pour personne à mobilité réduite : certificat établi par le Médecin
- si le propriétaire souhaite reprendre le logement : la lettre de congé qu’il a adressée,
- en cas de séparation ou divorce : jugement de divorce précisant la garde des enfants, courrier d’un avocat pour une procédure en cours,
- en cas de mutation professionnelle : attestation d’employeur ou certificat de travail,
- résultat du dernier bilan pour les travailleurs indépendants.



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