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Accueil du site > Actions sociales > Le logement

Le logement

Observatoire de la demande en logement social en Haute-Savoie

L’observatoire édite tous les 6 mois un point sur la situation de la demande en logement social dans le département. La synthèse n°8 de juillet 2015 est disponible ici

Vous êtes à la recherche d’un logement ?

Un guide pour le logement des jeunes :

PDF - 590 ko
Guide du logement pour les jeunes

- Vous pouvez contacter les organismes privés de gestion locative. (liste des agences immobilières sur l’annuaire)

- Pour une demande de logement aidé

Conditions à remplir

Vous pouvez retirer puis déposer le dossier de demande de logement aidé auprès :

- du Service à la Population, à la Mairie de Sillingy.

- de votre employeur privé, si celui-ci cotise au 1% patronal (entreprise de plus de 20 salariés)

- de la Préfecture d’Annecy, si vous êtes fonctionnaire : site internet.

PDF - 1.1 Mo
Formulaire de demande de logement social
PDF - 205.1 ko
Notice explicative du formulaire de demande de logement social
PDF - 95 ko
Guide du logement aidé
PDF - 89.9 ko
Formulaire pour signaler un changement
PDF - 320.8 ko
Complément pour logement adapté aux handicapés


Répartition et attribution des logements

Les bailleurs sociaux sont propriétaires des logements sociaux. En contrepartie de financements, plusieurs organismes sont réservataires de logements, et, à ce titre, proposent des candidatures lors de la libération d’un logement.

La réservataires sont :

- AMALLIA (ex CILSE)
- Commune
- Etat (réservation sociale)
- Etat (réservation fonctionnaire)
- Bailleurs sociaux

A la libération d’un logement ou lors d’une première attribution sur un programme neuf, le bailleur social informe le réservataire concerné qui propose 3 candidatures. Pour le contingent "Commune", c’est le CCAS qui désigne les candidats. Ces candidatures sont ensuite soumises à la commission d’attribution du bailleur social qui choisira un candidat. Seuls les organismes HLM ont le pouvoir de décision finale d’attribuer ou non le logement.

- le circuit de votre demande :

Lors du dépôt de votre dossier en Mairie, le service transmet à PLS (Pour le Logement Savoyard, service gestionnaire des demandes pour le département de la Haute-Savoie) qui vous délivrera un numéro d’enregistrement unique permettant d’assurer le suivi de votre demande. Au bout d’un an, un courrier vous sera adressé pour renouveler votre demande. Sans réponse de votre part dans les délais, votre dossier sera annulé.

- Critères d’attributions :

Une proposition vous sera faite en fonctions des disponibilités et de différents critères de priorités :
- demandeur habitant et/ou travaillant sur Sillingy ou sur une commune de la CCFU
- lien avec la Commune
- inadaptations de votre logement actuel : taille, coût, problème de santé...
- indécence de votre logement actuel
- perte de votre logement actuel
- ancienneté de la demande.

Elle tiendra compte aussi :

- de votre composition familiale
- du taux d’effort : rapport entre loyer + vos charges et vos revenus

Les dispositifs d’accès et de maintien au logement :

- L’allocation logement et l’APL peuvent être accordées par la CAF, sous conditions de ressources, si vous remboursez un prêt ou si vous payez un loyer pour votre résidence principale.

- la garantie et l’avance LOCA-PASS (site internet)

- le FSL accès (Fonds de Solidarité du Logement) : sous conditions de ressources, il permet de bénéficier d’un prêt et/ou d’une subvention en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer et des dépenses occasionnées par l’entrée dans le logement. Il peut apporter une garantie de loyer aux bailleurs.

- le FSL maintien : en cas d’impayés de loyers, et sous conditions, une aide peut vous être octroyée.

- le Fonds de solidarité Energie : pour les dettes d’eau, d’électricité, de gaz...

- aides financières de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) pour améliorer le logement et réduire les consommations d’énergie



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