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Accueil du site > Vie pratique > Déclaration des ruchers

Déclaration des ruchers

La déclaration annuelle des ruchers est obligatoire en vertu de la loi n° 2009-967 et règlements du code rural et de l’arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

"Tout propriétaire de ruche et dès la première, est tenu d’en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministre chargé de l’agriculture. Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d’élevage."

Le formulaire de délclaration est disponible ici

Le site du Syndicat d’apiculture de la Haute-Savoie : http://www.syndapi74.fr/ communique également des informations utiles et complémentaires.



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