LA COMMUNE
Convocation du conseil municipal Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Séance publique
Vendredi 10 juillet 2010 à 20 h. 30 – en mairie : Salle consulaire

ORDRE DU JOUR :

1.       Annulation des délégation de diverses compétences au Maire accordées pendant l’été 2010

2.       Suite des commentaires du Conseil sur le projet de Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur Plan local d’urbanisme

3.       Convention pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications de la route de Ferrières

4.       Transfert de compétence « études préalables et élaboration du contrat de bassin Fier et Lac d’ANNECY » à la Communauté de Communes FIER ET USSES

5.       Convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales

6.       Modification du règlement du concours communal des maisons fleuries

7.       Dénomination de la voie privée du lotissement « Les coteaux de la Montagne d’Age »

8.       Droit de préemption urbain

9.       Signature d’un contrat d’apprentissage

10.    Signature d’un contrat unique d’insertion

11.    Indemnités de fin de stage pour deux stagiaires en mairie

12.    Demande de remise de pénalité sur taxes d’urbanisme

13.    Subventions 2010 aux associations

14.    Questions et informations diverses

 

designed by ueberkrass