| Séance du conseil municipal du 15 janvier 2010 |
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2010
ADIMINISTRATION - INTERCOMMUNALITÉ :
ú Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer, pour le compte de l’école, une convention avec le Département de Haute-Savoie pour le financement d’un échange scolaire entre l’école élémentaire du Chef-lieu et le Val d’Aoste, avec le soutien de l’Union Européenne.
BÂTIMENTS COMMUNAUX, MOBILIER ET ÉQUIPEMENTS :
ú Le Maire par délégation du Conseil Municipal décide l’aménagement du poste de travail du 7ème emploi d’assistant d’administration affecté au Service de l’intendance, pour un coût de 2.815 €.
EMPLOI – PERSONNEL :
(néant)
FINANCES – IMPÔTS – PATRIMOINE :
ú Le Conseil Municipal autorise le Maire à liquider les dépenses d’investissements par anticipation avant le vote du Budget 2010, à hauteur du quart des crédits ouverts l’an passé.
ú Le Conseil Municipal adopte les tarifs communaux 2010.
ú Le Conseil Municipal modifie la liste des produits à encaisser par le moyen de la régie principale des recettes et la régie de recettes du Domaine.
ú Le Conseil Municipal ouvre un crédit de trésorerie de 400.000 € auprès du Crédit Agricole de Savoie, au taux de 0,52%, pour pouvoir faire face, le moment venu autant que de besoin, aux aléas de trésorerie et pouvoir ainsi payer les fournisseurs de la Commune.
ú Le Conseil Municipal décide la cession gratuite au profit de la Commune des parcelles C 4020, C 4021 et C 4024 pour l’élargissement de la route de la Croix Blanche.
ú Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour venir en aide aux sinistrés d’Haïti.
URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION :
ú Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption sur 11 biens immobiliers prévus d’être vendus.
VOIRIE – RÉSEAUX :
ú Le Conseil Municipal commande un levé topographique et parcellaire de l’ensemble de la voirie communale et des sections de voirie départementale classées en agglomération, pour un coût de 62.563 €. |